Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000263251 |
| Date de publication | 01 janvier 2006 |
| Enactment Date | 30 décembre 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°1 du 1 janvier 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1795/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MJSK0570251D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 octobre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend :
- la direction des sports ;
- la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations ;
- la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.
L'inspection générale de la jeunesse et des sports, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.
Direction des sports.
La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire.
Elle élabore et met en oeuvre la politique des activités physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous.
En liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et l'inspection générale, elle participe à l'évaluation de cette politique.
Elle élabore les règles d'encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle.
Elle contribue au développement des relations sportives internationales. Elle favorise l'accueil par la France de grands événements sportifs internationaux.
Elle met en oeuvre des actions visant à favoriser l'accès de tous les publics aux activités physiques et sportives et à assurer la sécurité de ces activités. Elle soutient les actions qui mettent en valeur les fonctions sociale et éducative du sport.
Elle veille au développement des sports de nature.
Elle assure la tutelle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public.
Elle anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière sportive. Elle définit les orientations dans lesquelles s'inscrivent les actions conduites...
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