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Décret du 28 novembre 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 30 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000797479
Date de publication30 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date28 novembre 2003


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 novembre 1998 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2002-966 du 9 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l'industrie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'industrie, des...

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