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Décret du 26 août 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 août 1993
Enactment Date26 août 1993
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 27 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000529626

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :NOMINATION DE M. FRANCIS BALLE,EN REMPLACEMENT DE M. JEROME CHAPUISAT,AU POSTE DE DIRECTEUR DE L'INFORMATION ET DES...

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