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Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 26 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000414105
Date de publication26 juillet 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date25 juillet 2002


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'aviation civile exercées par M. Pierre Graff.


M. Michel Wachenheim est nommé directeur général de l'aviation civile.


Le Premier...

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