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Décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 2000
Date de publication25 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000583067
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date24 juin 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Jouyet, inspecteur général des finances, est nommé directeur du Trésor, en remplacement de M. Jean Lemierre, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de...

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