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Décret du 23 août 2012 portant nomination du directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication - M. Orier (Michel)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 24 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026310933
Enactment Date23 août 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication24 août 2012


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lequels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administation centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Michel Orier est nommé directeur général de la création artistique à compter du 1er septembre 2012.


Le Premier...

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