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Décret du 22 août 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. BEFFRE (Lionel)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0195 du 23 août 2013
Date de publication23 août 2013
Enactment Date22 août 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000027886999


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Lionel BEFFRE, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé haut-commissaire de la République en...

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