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Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 2000
Enactment Date21 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000400423
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication25 juin 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Dartout, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Drôme.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont...

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