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Décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc

As Enacted Cited authorities 5 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 11 décembre 2014
Date de publication11 décembre 2014
Enactment Date19 novembre 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000029882011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2000-530 du 26 juillet 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute Savoie ;
Vu la décision n° 2005-269 du 7 juin 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc ;
Vu la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc ;
Vu la décision n° 2014-104 du 26 mars 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc ;
Vu la délibération du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée relative à la fixation des règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'autorisation dont est titulaire la société TV8 Mont Blanc est reconduite à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 mars 2020.


La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé TV8 Mont Blanc, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource et un débit proportionnel correspondant qui lui sont attribués dans les conditions prévues par cette même délibération.


La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivants (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.


La présente décision sera notifiée à la société TV8 Mont Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE DE L'ANTENNE
(a)
PAR
(b)
CANAL/POLARISATION

ALBERTVILLE
Fort du Mont
1 015 m
5 W (1)
32 H

ANNECY
Belvédère de la Jeanne
743 m
20 W (2)
32 H

ANNEMASSE
Vesancy
980 m
190 W (3)
46 H

BONNEVILLE
Toisinge
500 m
11 W (4)
46 H

CHAMBERY
Les Monts
552 m
32 W (5)
32 H

CHAMONIX
Aiguille du Midi
3 846 m
45 W (6)
46 H

CHAMONIX
Les Bois Prins
1 137 m
20 mW (7)
46 V

CLUSES
Saint Sigismond
1 322 m
60 W (8)
46 H

COMBLOUX
Le Baroulet
1 043 m
4 W (9)
46 H

FRANGY
Le Mont
734 m
2 W (10)
32 H

LES CONTAMINES-MONTJOIE
Véroce
1 189 m
100 mW (11)
32 H

LES CONTAMINES-MONTJOIE
Le Baptieu
1 225 m
100 mW (12)
46 H

LES HOUCHES
Montvauthier
1 059 m
100 mW (13)
32 H

MAGLAND
Luth
777 m
200 mW (14)
46 H

MEGEVE
Rochebrune
1 787 m
4 W (15)
46 H

MONT-REVARD
Les Déserts
1 535 m
2 W (16)
47 H

MONTMELIAN
Le Fort
384 m
140 W (17)
46 H

SAINT-GERVAIS
Le Coudray
1 138 m
2 W (18)
46 H

SAINT-JORIOZ
Saint Germain
732 m
2 W (19)
46 H

VALLORCINE
La Villaz
1 326 m
100 mW (20)
46 H

BOURG-SAINT-MAURICE
Belvédère du petit Saint-Bernard
1 504 m
4 W (21)
46 H

MODANE 1
Fort du Sappey
1 756 m
2 W (22)
46 H

MOUTIERS
Les Rochers
1 406 m
4,6 W (23)
46 H

SAINT-JEOIRE
Les Brasses
1 470 m
1 W (24)
46 H

BESSANS
Bessans
1 893 m
1,5 W (25)
46 H

LA CLUSAZ 2
Beauregard
1 666 m
3 W (26)
46 H

SAINT-GINGOLPH
Mairie de Saint-Gingolph
399 m
1,5 W (27)
46 H

(a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
(b) La PAR correspond à la PAR maximale. La PAR minimale est identique à la PAR maximale.


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :


- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.


Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :


- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.


Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois :


- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.


3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le conseil a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au conseil les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
10
90
17
180
4
270
5

10
15
100
15
190
4
280
5

20
19
110
10
200
4
290
4

30
19
120
8
210
2
300
5

40
19
130
7
220
1
310
7

50
19
140
7
230
0
320
7

60
18
150
7
240
0
330
6

70
17
160
7
250
1
340
7

80
17
170
5
260
3
350
8

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(2) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
3
90
4
180
20
270
10

10
3
100
6
190
18
280
7

20
3
110
10
200
18
290
5

30
3
120
13
210
20
300
2

40
2
130
16
220
30
310
1

50
1
140
20
230
30
320
0

60
0
150
25
240
20
330
1

70
1
160
30
250
17
340
2

80
2
170
30
260
13
350
3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(3) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
28
90
2
180
4
270
20

10
28
100
0
190
5
280
25

20
28
110
1
200
6
290
28

30
28
120
4
210
7
300
28

40
28
130
5
220
9
310
28

50
25
140
5
230
11
320
30

60
20
150
7
240
14
330
30

70
10
160
8
250
17
340
30

80
5
170
5
260
20
350
30

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(4) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
2
90
3
180
2
270
3

10
2
100
2
190
2
280
2

20
4
110
1
200
4
290
1

30
5
120
1
210
5
300
1

40
4
130
1
220
4
310
1

50
4
140
0
230
4
320
0

60
5
150
1
240
5
330
1

70
6
160
2
250
6
340
2

80
5
170
2
260
5
350
2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(5) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)

0
0
90
20
180
10
270
8

10
2
100
15
190
10
280
7

20
4
110
10
200
8
290
6

30
6
120
9
210
8
300
6

40
8
130
9
220
8
310
5

50
10
140
8
230
8
320
2

60
18
150
7
240
7
330
1

70
20
160
7
250
7
340
0

80
20
170
8
260
9
350
0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(6) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUAT
...

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