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Arrêté du 5 juillet 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 9 juillet 2000
Enactment Date05 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000205624
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication09 juillet 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 2000-639 du 5 juillet 2000 ;

Vu le décret no 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie, modifié notamment par le décret no 2000-265 du 17 mars 2000,

Arrêtent :

Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 1986 Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

1er échelon : 841 ;

2e échelon : 871 ;

3e échelon : 901 ;

4e échelon : 966 ;

5e échelon : 1 015 ;

6e échelon : HE-A ;

7e échelon : HE-B.

Art. 2. - L'arrêté du 4 décembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie est abrogé.

Art. 3. - Le présent...

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