Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000700164
Date de publication20 août 1986
Publication au Gazette officielJORF du 20 août 1986
Enactment Date19 août 1986
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (3EME PHRASE), 5, 9, 1, 2Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016).

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