Arrêté du 29 mai 1998 portant organisation en départements et bureau de la délégation à la mémoire et à l'information historique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°125 du 31 mai 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000206249 |
| Date de publication | 31 mai 1998 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 29 mai 1998 |
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret no 97-729 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du secrétariat d'Etat aux anciens combattants en date du 11 février 1998,
Arrête :
LA DELEGATION A LA MEMOIRE ET A L'INFORMATION HISTORIQUE COMPREND 3 DEPARTEMENTS ET LE BUREAU SUIVANTS:DEPARTEMENT DU PATRIMOINE (DDP),
DEPARTEMENT DE L'INFORMATION HISTORIQUE (DDIH),
DEPARTEMENT DES ARCHIVES (DDA),
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES (BAG).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1992
Art. 1er. - La délégation à la mémoire et à l'information historique comprend trois départements et le bureau suivants :
- le département du patrimoine (DDP), chargé de fixer la politique de préservation et de valorisation des nécropoles nationales, des hauts lieux des conflits contemporains, des carrés communaux et des sépultures militaires en France et à l'étranger, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération des travaux correspondants de rénovation et de construction, de mettre en oeuvre et de contrôler les activités liées à l'entretien, d'assurer le lien avec les organismes chargés de l'entretien des tombes étrangères en France, et d'assurer la gestion des droits liés aux statuts « Mort pour la France » et « Mort en déportation », état civil, pèlerinage et renseignements aux familles ;
- le département de l'information...
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