Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000519520
Date de publication30 mai 1982
Publication au Gazette officielJORF du 30 mai 1982
Enactment Date28 mai 1982
Texte partiellement abrogé : art. 1 (al. 4) en tant qu'il étend le champ d'application du décret 2011-619 à La Poste, à compter du 02-09-2011.Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en...

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