Arrêté du 13 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef chiffreur régi par le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 24 juin 1998
Date de publication24 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000389855
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date13 mai 1998

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 95-853 du 24 juillet 1995 ;

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 96-366 du 24 avril 1996,

Arrêtent :

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE PROVISOIRE DE CHEF CHIFFREUR REGI PAR LE DECRET PRECITE MODIFIE EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef chiffreur régi par le décret du 6 mars 1969 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 144 du 24/06/1998 page 9564 à 9565

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 1998.

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