Chapitre unique. Activités de services à la personne (abrogé)

Section 1. Champ d'application (abrogé)

• Article L821-1, Code du travail applicable à Mayotte.

Section 2. Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (abrogé)

• Article L821-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Sous-section 1. Déclaration et agrément des organismes (abrogé)
• Sous-section 2. Mise en œuvre des activités (abrogé)
• Sous-section 3. Dispositions d'application (abrogé)

Section 3. Dispositions financières (abrogé)

• Sous-section 1. Frais de gestion et mesures fiscales et sociales (abrogé)
• Sous-section 2. Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux (abrogé)