Chapitre II. Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Sous-section 1. Champ d'application (abrogé)
• Sous-section 2. Principes (abrogé)

Section 2. Mise en œuvre (abrogé)

• Article L832-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L832-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L832-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L832-7, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L832-8, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L832-9, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L832-10, Code du travail applicable à Mayotte.