TITRE I. Définition et principes du service national (abrogé)

CHAPITRE I. Dispositions générales (abrogé)

• SECTION I. Appel avancé et report d'incorporation (abrogé)

CHAPITRE II. Dispositions particulières a certains emplois du service national (abrogé)

• Article R*23-1, Code du service national
• Article R*23-2, Code du service national