TITRE II. Dispositions communes aux différentes formes du service national (abrogé)
CHAPITRE I. Recensement - sélection (abrogé)
CHAPITRE II. Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (abrogé)
CHAPITRE IV. Droits résultant de l'accomplissement du service national actif (abrogé)