TITRE III. Dispositions particulières aux différentes formes du service national (abrogé)
CHAPITRE I. Service militaire (abrogé)
CHAPITRE II. Service de défense (abrogé)
CHAPITRE II bis. Service dans la police nationale (abrogé)
CHAPITRE II TER. Service de sécurité civile (abrogé)
CHAPITRE III. Service de l'aide technique et service de la coopération (abrogé)
CHAPITRE IV. Service des objecteurs de conscience (abrogé)