TITRE III. Dispositions particulières aux différentes formes du service national (abrogé)

CHAPITRE I. Service militaire (abrogé)

• SECTION I. Service militaire actif (abrogé)
• SECTION II. Recrutement des cadres de réserve du service militaire (abrogé)

CHAPITRE II. Service de défense (abrogé)

• SECTION I. Affectation de défense (abrogé)
• SECTION II. Statut de défense (abrogé)

CHAPITRE II bis. Service dans la police nationale (abrogé)

CHAPITRE II TER. Service de sécurité civile (abrogé)

• SECTION I. Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire (abrogé)
• SECTION II. Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire (abrogé)

CHAPITRE III. Service de l'aide technique et service de la coopération (abrogé)

• SECTION I. Dispositions communes (abrogé)

CHAPITRE IV. Service des objecteurs de conscience (abrogé)