LIVRE Ier

TITRE Ier. Dispositions générales relatives au service national

• Chapitre Ier. Principes
• Chapitre II. Champ d'application
• Chapitre III. Le recensement
• Chapitre IV. L'enseignement de la défense et l'appel de préparation à la défense
• Chapitre IV. L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté
• Chapitre V. La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
• Chapitre VI. Les cadets de la défense

TITRE Ier bis. Dispositions relatives au service civique

• Article L120-1, Code du service national
• Chapitre Ier. L'Agence du service civique
• Chapitre II. L'engagement et le volontariat de service civique
• Chapitre II. L'engagement de service civique et le volontariat associatif

TITRE II. Dispositions relatives aux volontariats

TITRE II. Dispositions relatives aux autres formes de volontariat

• Article L120-37, Code du service national
• Chapitre Ier. Le volontariat dans les armées
• Chapitre II. Les volontariats civils
• Chapitre II. Dispositions relatives aux volontariats internationaux
• Chapitre III. Le volontariat pour l'insertion

TITRE I. Définition et principes du service national (abrogé)

TITRE II. Dispositions communes aux différentes formes de service national (abrogé)

• Chapitre Ier. Recensement, sélection (abrogé)
• Chapitre II. Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (abrogé)
• Chapitre IV. Droits résultant de l'accomplissement du service national actif (abrogé)

TITRE III. Dispositions particulières aux différentes formes du service national (abrogé)

• Chapitre I. Service militaire (abrogé)
• Chapitre II. Service de défense (abrogé)
• Chapitre II bis. Service dans la police nationale (abrogé)
• Chapitre III. Service de l'aide technique et service de la coopération (abrogé)