LIVRE Ier
TITRE Ier. Dispositions générales relatives au service national
TITRE Ier bis. Dispositions relatives au service civique
TITRE II. Dispositions relatives aux autres formes de volontariat
TITRE I. Définition et principes du service national (abrogé)
TITRE II. Dispositions communes aux différentes formes de service national (abrogé)
TITRE III. Dispositions particulières aux différentes formes du service national (abrogé)