LIVRE II
TITRE Ier. Définition et principes du service national
TITRE II. Dispositions communes aux différentes formes de service national
TITRE III. Dispositions particulières aux différentes formes du service national
TITRE IV. Dispositions pénales et disciplinaires
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Dispositions particulières au service militaire
- Chapitre III. Dispositions particulières au service de défense (abrogé)
- Chapitre III bis. Dispositions particulières au service dans la police nationale
- Chapitre III ter. Dispositions particulières au service de sécurité civile
- Chapitre IV. Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération