TITRE Ier. ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier. Politiques de la recherche et du développement technologique

• Section 1. La politique nationale
• Section 2. Les politiques régionales

Chapitre II. Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique

• Article L112-1, Code de la recherche
• Article L112-2, Code de la recherche
• Article L112-3, Code de la recherche
• Article L112-4, Code de la recherche
• Article L112-5, Code de la recherche
• Article L112-6, Code de la recherche

Chapitre III. Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique

• Article L113-1, Code de la recherche
• Article L113-2, Code de la recherche
• Article L113-3, Code de la recherche
• Article L113-4, Code de la recherche

Chapitre IV. Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique

Chapitre IV. Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

• Section 1. Objectifs de l'évaluation
• Section 2. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
• Section 2. Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
• Section 3. Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle