TITRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Chapitre V. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

• Article L265-1, Code de la recherche

Chapitre VI. Dispositions relatives à la Polynésie française

• Article L266-1, Code de la recherche

Chapitre VII. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

• Article L267-1, Code de la recherche