TITRE II. LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre préliminaire. Le Conseil stratégique de la recherche

• Article L120-1, Code de la recherche

Chapitre III. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

• Article L123-1, Code de la recherche

Chapitre IV. Autres instances consultatives

• Article L124-1, Code de la recherche

Chapitre V. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

• Article L125-1, Code de la recherche