Titre X. L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
Chapitre Ier. L'abstention
Chapitre II. La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
Chapitre III. Le renvoi pour cause de sûreté publique
- Article 351, Code de procédure civile
- Article 352, Code de procédure civile
- Article 353, Code de procédure civile
- Article 354, Code de procédure civile
- Section I. Le renvoi pour cause de suspicion légitime (abrogé)
- Section II. Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges (abrogé)
- Section III. Le renvoi pour cause de sûreté publique (abrogé)
Chapitre IV. La prise à partie