Titre XI. Les incidents d'instance
Chapitre Ier. Les jonction et disjonction d'instances
Chapitre II. L'interruption de l'instance
- Article 369, Code de procédure civile
- Article 370, Code de procédure civile
- Article 371, Code de procédure civile
- Article 372, Code de procédure civile
- Article 373, Code de procédure civile
- Article 374, Code de procédure civile
- Article 375, Code de procédure civile
- Article 376, Code de procédure civile
Chapitre III. La suspension de l'instance