Titre II. Les biens

Chapitre Ier. Les actions possessoires (abrogé)

• Article 1264, Code de procédure civile
• Article 1265, Code de procédure civile
• Article 1266, Code de procédure civile
• Article 1267, Code de procédure civile

Chapitre II. La reddition de compte et la liquidation des fruits

• Article 1268, Code de procédure civile
• Article 1269, Code de procédure civile
• Section I. L'annulation et la rectification des actes de l'état civil

Chapitre III. Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice

• Article 1270, Code de procédure civile

Chapitre IV. La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle

• Article 1271, Code de procédure civile
• Article 1272, Code de procédure civile
• Article 1273, Code de procédure civile
• Article 1274, Code de procédure civile
• Article 1275, Code de procédure civile
• Article 1276, Code de procédure civile
• Article 1277, Code de procédure civile
• Article 1278, Code de procédure civile
• Article 1279, Code de procédure civile
• Article 1280, Code de procédure civile
• Article 1281, Code de procédure civile

Chapitre V. La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution

• Article 1281-1, Code de procédure civile
• Article 1281-2, Code de procédure civile
• Article 1281-3, Code de procédure civile
• Article 1281-4, Code de procédure civile
• Article 1281-5, Code de procédure civile
• Article 1281-6, Code de procédure civile
• Article 1281-7, Code de procédure civile
• Article 1281-8, Code de procédure civile
• Article 1281-9, Code de procédure civile
• Article 1281-10, Code de procédure civile
• Article 1281-11, Code de procédure civile
• Article 1281-12, Code de procédure civile

Chapitre VI. La purge des hypothèques et privilèges par le tiers détenteur

Chapitre VI. La purge des hypothèques par le tiers acquéreur

• Article 1281-13, Code de procédure civile
• Article 1281-14, Code de procédure civile
• Article 1281-15, Code de procédure civile
• Article 1281-16, Code de procédure civile
• Article 1281-17, Code de procédure civile
• Article 1281-17-1, Code de procédure civile
• Article 1281-18, Code de procédure civile
• Article 1281-19, Code de procédure civile
• Article 1281-20, Code de procédure civile
• Section II. Le divorce et la séparation de corps judiciaires
• Section II. Le divorce et la séparation de corps (abrogé)

Chapitre V. Le divorce et la séparation de corps (abrogé)

• Section I. Dispositions générales (abrogé)
• Section III. Le divorce demandé par un époux (abrogé)

Chapitre VI. La filiation et les subsides

Chapitre VIII. L'adoption

Chapitre IX. L'autorité parentale

• Section I bis. L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale

Chapitre X. La protection juridique des mineurs et des majeurs

• Section I. Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge

Chapitre XI. La mesure d'accompagnement judiciaire