LIVRE II. Les communications électroniques
TITRE II. Ressources et police
- Chapitre Ier. Fréquences radioélectriques
- Chapitre II. Numérotation et adressage
- Chapitre III. Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
- Chapitre IV. Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques
- Chapitre V. Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil
- Chapitre VI. Protection des câbles sous-marins
TITRE II. Etablissement des réseaux de communications électroniques (abrogé)
TITRE VI. Services radioélectriques (abrogé)
TITRE VII. Agence nationale des fréquences (abrogé)
TITRE VIII. Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires
- Chapitre Ier. Procédure d'autorisation
- Chapitre II. Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2
- Chapitre III. Durée et renouvellement de l'autorisation
- Chapitre IV. Modification et caducité de l'autorisation
- Chapitre V. Dispositions financières
- Chapitre VI. Dispositions particulières