Chapitre Ier. Fréquences radioélectriques

Section 1. Dispositions générales

• Article R20-44-5, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-6, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-7, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-8, Code des postes et des communications électroniques

Section 2. Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• Sous-section 1. Dispositions relatives à l'attribution, à la prorogation, au renouvellement et à la modification d'autorisations d'utilisation de fréquences
• Sous-section 2. Dispositions relatives aux cessions et aux locations d'autorisations d'utilisation de fréquences

Section 3. Agence nationale des fréquences

• Paragraphe Ier. Dispositions générales et missions
• Paragraphe II. Organisation et fonctionnement
• Paragraphe III. Dispositions financières
• Paragraphe IV. Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43
• Paragraphe V. Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques
• Paragraphe VI. Dispositions particulières