Chapitre III. Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes

Section 1. Droits de passage

• Article R*20-45, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-46, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-47, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-48, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-49, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-50, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-51, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-52, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-53, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-54, Code des postes et des communications électroniques

Section 2. Servitudes

• Article R20-55, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-56, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-57, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-58, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-59, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*20-60, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*20-61, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*20-62, Code des postes et des communications électroniques

Section 3. Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique

• Sous-section 1. Dispositions communes
• Sous-section 2. Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
• Sous-section 3. Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Section 4. Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (abrogé)

• Article R*32, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*33, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*34, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*35, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*36, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*37, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*38, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*39, Code des postes et des communications électroniques

Section 4. Dispositions pénales

• Article R30, Code des postes et des communications électroniques
• Article R31, Code des postes et des communications électroniques
• Article R40, Code des postes et des communications électroniques
• Article R41, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*42, Code des postes et des communications électroniques