Chapitre II. Régime juridique

SECTION 2. Services (abrogé)

• Article R*9-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*9-3, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*9-4, Code des postes et des communications électroniques
• Article R*9-1, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 3. Procédure et dispositions communes (abrogé)

• Article R9-5, Code des postes et des communications électroniques
• Article R9-6, Code des postes et des communications électroniques
• Article R9-7, Code des postes et des communications électroniques
• Article R9-8, Code des postes et des communications électroniques
• Article R9-9, Code des postes et des communications électroniques
• Article R9-10, Code des postes et des communications électroniques
• Article R9-11, Code des postes et des communications électroniques
• Article R9-12, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 3 bis. Annuaires universels et services universels de renseignements (abrogé)

• Article R10-2, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 2. Annuaires universels et services universels de renseignements (abrogé)

• Article R10-2, Code des postes et des communications électroniques

Section 1. Réseaux et services

• Paragraphe Ier. Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
• Paragraphe II. Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
• Paragraphe III. Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services
• Paragraphe III bis. Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information
• Paragraphe IV. Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée

Section 2. Annuaires et services de renseignements

• Article R10, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-3, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-4, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-5, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-6, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-7, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-8, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-9, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-10, Code des postes et des communications électroniques
• Article R11, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-11, Code des postes et des communications électroniques

Section 3. Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques

• Article R10-12, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-13, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-13-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-14, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-13-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-15, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-16, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-17, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-15, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-18, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-19, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-20, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-21, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-22, Code des postes et des communications électroniques
• Article R10-22, Code des postes et des communications électroniques

Section 4. Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil

• Sous-section 1. Règlements des différends relatifs à l'interconnexion et à l'accès aux réseaux
• Sous-section 2. Demandes d'accès aux infrastructures d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitée

Section 5. Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques

• Sous-section 1. Dispositions générales
• Sous-section 2. Evaluation de la conformité des équipements
• Sous-section 3. Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité
• Sous-section 4. Notification des organismes d'évaluation de la conformité
• Sous-section 5. Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats
• Sous-section 6. Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements
• Sous-section 7. Dispositions pénales
• Sous-section 8. Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat
• Sous-section 9. Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences
• Sous-section 10. Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord
• Paragraphe VII. Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat (abrogé)
• Sous-section 11. Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenus

Section 7. Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

• Article R20-29-11, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-29-12, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-29-13, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-29-14, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-29-15, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-29-16, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-29-17, Code des postes et des communications électroniques

Section 8. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

• Sous-section 1. Dispositions générales
• Sous-section 2. Organisation et fonctionnement
• Sous-section 3. Dispositions économiques et financières
• Sous-section 4. Modalités de compensation du coût des investissements réalisés par les opérateurs pour la mise en œuvre de l'itinérance dans le cadre du réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité