Chapitre II. Numérotation et adressage

Section 1. Numérotation

• Article R20-44-31, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-32, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-33, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-34, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-35, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-36, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-37, Code des postes et des communications électroniques

Section 2. Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci

• Article R20-44-38, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-39, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-40, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-41, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-42, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-43, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-44, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-45, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-46, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-44-47, Code des postes et des communications électroniques
• Paragraphe II. Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national (abrogé)
• Paragraphe III. Rôles des offices et bureaux d'enregistrement (abrogé)
• Paragraphe IV. Dispositions particulières (abrogé)