Livre IV. Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre Ier. Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
- Article 410-1, Code pénal
- Article 410-1, Code pénal
- Chapitre Ier. De la trahison et de l'espionnage
- Chapitre II. Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
- Chapitre III. Des autres atteintes à la défense nationale
- Chapitre IV. Dispositions particulières
Titre II. Du terrorisme
Titre III. Des atteintes à l'autorité de l'Etat
- Chapitre Ier. Des atteintes à la paix publique
- Chapitre II. Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
- Chapitre III. Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
- Chapitre IV. Des atteintes à l'action de justice
- Chapitre V. Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques (abrogé)
- Chapitre V. Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
- Chapitre VI. De la participation à une activité mercenaire
Titre IV. Des atteintes à la confiance publique
- Chapitre Ier. Des faux
- Chapitre II. De la fausse monnaie
- Chapitre III. De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
- Chapitre IV. De la falsification des marques de l'autorité
- Chapitre V. De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
- Chapitre VI. De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
Titre V. De la participation à une association de malfaiteurs