Livre IV. Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre Ier. Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Titre II. Du terrorisme
Titre III. Des atteintes à l'autorité de l'Etat
- Chapitre Ier. Des atteintes à la paix publique
- Chapitre II. Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
- Chapitre III. Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
- Chapitre IV. Des atteintes à l'action de justice
- Chapitre V. Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des organisations internationales publiques (abrogé)
- Chapitre V. Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
- Chapitre VI. De la participation à une activité mercenaire
Titre IV. Des atteintes à la confiance publique
- Chapitre Ier. Des faux
- Chapitre II. De la fausse monnaie
- Chapitre III. De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
- Chapitre IV. De la falsification des marques de l'autorité
- Chapitre V. De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
- Chapitre VI. De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
Titre V. De la participation à une association de malfaiteurs