Section 3. Montant de l'accise

Sous-section 1. Consommation dans les territoires tiers

• Article L311-7, Code des impositions sur les biens et services
• Article L311-8, Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2. Consommation dans le cadre de certaines relations internationales

• Article L311-9, Code des impositions sur les biens et services
• Article L311-10, Code des impositions sur les biens et services
• Article L311-11, Code des impositions sur les biens et services