Section 5. Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 1. Redevables
- Paragraphe 1. Mise à la consommation
- Paragraphe 2. Détention à des fins commerciales
- Paragraphe 2. Déplacement à des fins commerciales
- Paragraphe 3. Vente à distance entre Etats membres de l'Union européenne
- Paragraphe 4. Changement d'utilisation
- Paragraphe 5. Dispositions particulières en cas d'irrégularité
Sous-section 2. Représentants fiscaux