Chapitre IV. La carte de résident (abrogé)

Section 2. Délivrance de la carte de résident (abrogé)

• Sous-section 1. Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (abrogé)
• Sous-section 2. Délivrance de plein droit (abrogé)

Section 3. Renouvellement de la carte de résident (abrogé)

• Article R314-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 4. Délivrance de la carte de résident permanent (abrogé)

• Article R314-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 5. Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle (abrogé)

• Article R314-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R314-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.