Chapitre unique (abrogé)

Section 1. Aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers (abrogé)

• Article D331-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Section 2. Restitution des titres de séjour et de travail (abrogé)

• Article D331-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article D331-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.