Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
Section 1. Dispositions relatives aux documents de séjour (abrogé)
- Sous-section 1. Demandes de titre de séjour (abrogé)
- Sous-section 2. Récépissé des demandes (abrogé)
- Sous-section 3. Délivrance du titre de séjour (abrogé)
- Sous-section 3-1. Modèle du titre de séjour (abrogé)
- Sous-section 4. Retrait du titre de séjour (abrogé)
- Sous-section 5. Restitution du titre de séjour (abrogé)
- Sous-section 6. Dispositions fiscales (abrogé)
Section 2. Dispositions relatives à l'intégration dans la société française (abrogé)
- Article R311-19, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-20, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-21, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-22, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-23, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-24, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-26, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-25, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Sous-section 1. Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration (abrogé)
- Sous-section 2. Dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine (abrogé)
- Sous-section 3. Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (abrogé)
Section 3. Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (abrogé)
- Article R311-31, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-32, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article D311-33, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-34, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-35, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R311-36, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 4. Dispositions relatives à l'instruction des demandes de titres de séjour présentées par des demandeurs d'asile (abrogé)