Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés.
Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.
Article 1, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 20 juillet 2023 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047861304 |
Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la...
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