LIVRE II. FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier. BUDGET
TITRE II. DÉPENSES
- Article R221-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article R221-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article D221-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article D221-4, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article D221-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article D221-6, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article D221-7, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
TITRE III. RECETTES
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre III. Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
- Chapitre IV. Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
- Chapitre V. Subventions
- Chapitre VI. Avances, emprunts et garanties d'emprunts
- Chapitre VII. Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2
TITRE IV. COMPTABILITÉ
TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX