Chapitre IV. Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Section 1. Dotation globale de fonctionnement

• Sous-section 1. Dispositions générales
• Sous-section 2. Dotation forfaitaire
• Sous-section 3. Dotation d'aménagement

Section 2. Dotation globale d'équipement

Section 2. Dotation d'équipement des territoires ruraux

• Article R234-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R234-6, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R234-7, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R234-8, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R234-9, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R234-10, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 3. Dotation de développement rural (abrogé)

• Article R234-11, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 4. Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

• Article R234-12, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R234-12-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R234-12-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R234-12-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Article R234-12-4, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 5. Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

• Article R. 234-12-5, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie