Chapitre IX. Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
Section 1. Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques
Section 2. Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques
Section 3. Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques
- Sous-section 1. Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles
- Sous-section 2. Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution
- Sous-section 3. Majoration de certaines aides sélectives
- Sous-section 4. Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
- Sous-section 5. Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire
- Sous-section 6. Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique
- Sous-section 7. Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
- Sous-section 8. Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
- Sous-section 9. Mesure relative à l'intensité des aides publiques
- Sous-section 10. Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Section 4. Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
- Sous-section 1. Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation
- Sous-section 2. Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés
- Sous-section 3. Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes
- Sous-section 4. Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
- Sous-section 5. Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
- Sous-section 6. Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques
- Sous-section 7. Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation
Section 5. Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma
- Article 919-102, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 919-103, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 919-104, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 919-105, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 919-106, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 919-107, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 919-108, Code du cinéma et de l'image animée
Section 6. Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques
- Sous-section 1. Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022
- Sous-section 2. Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées
- Sous-section 3. Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023