Chapitre VI. Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Section 1. Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique

• Sous-section 1. Mesures de relance en faveur de la production cinématographique
• Sous-section 2. Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique
• Sous-section 3. Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

Section 2. Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle

• Article 916-34, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 916-35, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 916-36, Code du cinéma et de l'image animée

Section 3. Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

• Article 916-37, Code du cinéma et de l'image animée

Section 4. Mesures de relance en faveur de l'appareil de production

• Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution
• Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution

Section 5. Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

• Article 916-46, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 916-47, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 916-48, Code du cinéma et de l'image animée

Section 6. Mesures relatives à l'intensité des aides publiques

• Article 916-49, Code du cinéma et de l'image animée