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Décrets du 30 novembre 1995 portant nomination de préfets

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 3 décembre 1995
Date de publication03 décembre 1995
Enactment Date30 novembre 1995
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000739483
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

M. CLAUDE LANGEVIN,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. GEORGES LEFEVRE,EST NOMME PREFET DU LOT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION. Art. 1er. - M. Claude Langevin, préfet du Lot, est nommé préfet hors cadre. M. Georges Lefevre, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la...

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