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Décrets du 10 avril 1996 portant nomination de préfets

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 14 avril 1996
Enactment Date10 avril 1996
Date de publication14 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000376160
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
MME. COLETTE HOREL,EST NOMMEE PREFET HORS CADRE.
M. MICHEL LAVENSEAU,EST NOMME PREFET DE LA NIEVRE. Art. 1er. - Mme Colette Horel, préfet de la Nièvre, est nommée préfet hors cadre.
M. Michel Lavenseau, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe...

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