Décret no 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°303 du 31 décembre 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000758098 |
| Date de publication | 31 décembre 1998 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 30 décembre 1998 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret no 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration, modifié par le décret no 95-1007 du 13 septembre 1995 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense, modifié par le décret no 97-2 du 3 janvier 1997 ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Texte totalement abrogéLE CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES ASSURE LA COORDINATION DES SYSTEMES D'INFORMATION OPERATIONNELS ET DE COMMUNICATION QUI RECOUVRENT LES SYSTEMES CONCOURANT A L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET A LA CONDUITE DES OPERATIONS,LES INSTALLATIONS ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS FIXES OU MOBILES,PERMANENTS OU TEMPORAIRES AINSI QUE LES MATERIELS ET LOGICIELS DEVELOPPES POUR UN OU PLUSIEURS SYSTEMES D'ARMES.LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION ASSURE LA COORDINATION DE L'INFORMATIQUE GENERALE QUI RECOUVRE LES SYSTEMES D'INFORMATION CONCOURANT A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION AINSI QUE LES RESEAUX LOCAUX QUI LEUR SONT AFFECTES.
LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT ASSURE LA COORDINATION DE L'INFORMATIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE QUI RECOUVRE LES MATERIELS ET LOGICIELS INTRINSEQUES AUX SYSTEMES D'ARMES AINSI QUE LES SYSTEMES D'INFORMATION,Y COMPRIS LES RESEAUX QUI LEUR SONT AFFECTES,NECESSAIRE,D'UNE PART,AUX EVALUATIONS ET ESSAIS DE SYSTEMES D'ARMES AINSI QU'A LA RECHERCHE ET AUX ETUDES AMONT ET,D'AUTRE PART,AUX ETUDES,A LA REALISATION ET A LA MAINTENANCE LIEES A LA PRODUCTION...
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