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Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1996
Date de publication11 janvier 1996
Enactment Date10 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000541508
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis des comités techniques paritaires centraux du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 27 juillet et 6 novembre 1995 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

TEXTE TOTALEMENT ABROGEL'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE COMPREND,OUTRE LES INSPECTIONS GENERALES,LE BUREAU DU CABINET ET LES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE,QUI SONT DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE:
LA DIRECTION DES ECOLES;
LA DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES;
LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS;
LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE A LAQUELLE EST RATTACHEE LA DIRECTION DE L'INNOVATION,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'ACTION REGIONALE;
LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES;
LA DIRECTION DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE;
LA DIRECTION DES PERSONNELS DE L'ENCADREMENT;
LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION;
LA DIRECTION DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE;
LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES;
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION;
LA DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE,DES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET DES BIBLIOTHEQUES;
LA DELEGATION AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION;
LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
COMPETENCES DES DIRECTIONS,MISSION ET DELEGATION PRECITEES.
ABROGATION DES DECRETS 841128 ET 93898 DES 17-12-1984 ET 12-07-1993. Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre les inspections générales, le bureau du cabinet et les hauts fonctionnaires de défense, qui sont directement rattachés au ministre :
- la direction des écoles ;
- la direction des lycées et collèges ;
- la direction générale des enseignements supérieurs ;
- la direction générale de la recherche et de la technologie à laquelle est rattachée la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;
- la direction des personnels enseignants des lycées et collèges ;
- la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- la direction des personnels de l'encadrement ;
- la direction de l'administration et du personnel ;
- la direction générale des finances et du contrôle de gestion ;
- la direction de l'évaluation et de la prospective ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de la communication ;
- la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
- la délégation aux relations internationales et à la coopération ;
- la mission scientifique et technique.

Art. 2. - La direction des écoles est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du ministère en ce qui concerne l'enseignement primaire, maternel, élémentaire et spécialisé.
Elle assure la gestion et le contrôle des moyens en emplois et en crédits destinés aux écoles, dans la limite des compétences de l'Etat.
Elle définit la politique nationale de recrutement et de formation continue des enseignants du premier degré. Elle conduit des actions spécifiques dans le cadre de l'aménagement du territoire et des départements et...

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