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Décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 12 septembre 1992
Date de publication12 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000178007
CourtMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Enactment Date10 septembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
Le conseil des ministres entendu,

APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DE L'ART. 29 DE LALOI 90568 DU 02-07-1990.
REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET SUSVISE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1992. Décrète:

Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont...

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