Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°167 du 19 juillet 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000172523 |
| Date de publication | 19 juillet 1991 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Enactment Date | 14 juillet 1991 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, et notamment son article 37, alinéa 2;
Vu le code du service national;
Vu le code de justice militaire;
Vu la loi du 11 juillet 1938 modifiée sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Vu l'article 21 du décret no 63-766 du 30 juillet 1963 modifié portant application de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Texte partiellement abrogé : art. 9, 12 (dernier al.)TITRE I (ART. 1 A 10): ORGANISATION GENERALE.
L'ARMEE DE L'AIR COMPREND DU PERSONNEL MILITAIRE FRANCAIS APPARTENANT SOIT A L'ACTIVE,SOIT A LA DISPONIBILITE,SOIT A LA RESERVE ET LE CAS ECHEANT DU PERSONNEL MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER.
ELLE SE COMPOSE DE FORMATIONS D'ACTIVE CONSTITUEES DES LE TEMPS DE PAIX ET DE FORMATION DE RESERVE.
CES FORMATIONS SONT REPARTIES ENTRE: LES FORCES,LES REGIONS AERIENNES,LES BASES AERIENNES,LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE FORMATION DU PERSONNEL.
LES SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR SONT,LE SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR,LE SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR,LE SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR.
TITRE II (ART. 11): ATTRIBUTIONS PARTICULIERES AU COMMANDEMENT DE REGION AERIENNE.
MISSION DU COMMANDANT DE REGION AERIENNE DONT IL EST MEMBRE DU COMITE INTERARMEES REGIONAL ET LISTE DES DOMAINES DONT IL EST RESPONSABLE.
TITRE III (ART. 12 ET 13): RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES.
TITRE IV (ART. 14 A 17): DISPOSITIONS DIVERSES.
LE PRESENT DECRET NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991, DATE A LAQUELLE SONT ABROGES LES DECRETS DES 02-09- 1938,531362 DU 30-09-1953,54492 DU 10-05-1954 ET 58457 DU 22-04-1958,AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET. Texte totalement abrogé. Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, et notamment son article 37, alinéa 2;
Vu le code du service national;
Vu le code de justice militaire;
Vu la loi du 11 juillet 1938 modifiée sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Vu l'article 21 du décret no 63-766 du 30 juillet 1963 modifié portant application de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Texte partiellement abrogé : art. 9, 12 (dernier al.)TITRE I (ART. 1 A 10): ORGANISATION GENERALE.
L'ARMEE DE L'AIR COMPREND DU PERSONNEL MILITAIRE FRANCAIS APPARTENANT SOIT A L'ACTIVE,SOIT A LA DISPONIBILITE,SOIT A LA RESERVE ET LE CAS ECHEANT DU PERSONNEL MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER.
ELLE SE COMPOSE DE FORMATIONS D'ACTIVE CONSTITUEES DES LE TEMPS DE PAIX ET DE FORMATION DE RESERVE.
CES FORMATIONS SONT REPARTIES ENTRE: LES FORCES,LES REGIONS AERIENNES,LES BASES AERIENNES,LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE FORMATION DU PERSONNEL.
LES SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR SONT,LE SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR,LE SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR,LE SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR.
TITRE II (ART. 11): ATTRIBUTIONS PARTICULIERES AU COMMANDEMENT DE REGION AERIENNE.
MISSION DU COMMANDANT DE REGION AERIENNE DONT IL EST MEMBRE DU COMITE INTERARMEES REGIONAL ET LISTE DES DOMAINES DONT IL EST RESPONSABLE.
TITRE III (ART. 12 ET 13): RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES.
TITRE IV (ART. 14 A 17): DISPOSITIONS DIVERSES.
LE PRESENT DECRET NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991, DATE A LAQUELLE SONT ABROGES LES DECRETS DES 02-09- 1938,531362 DU 30-09-1953,54492 DU 10-05-1954 ET 58457 DU 22-04-1958,AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET. Texte totalement abrogé. Décrète:
TITRE Ier
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