Décret no 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°213 du 14 septembre 1990 |
| Date de publication | 14 septembre 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000167501 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 10 septembre 1990 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 761-1;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie.
Vu le décret no 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu le décret no 84-913 du 12 octobre 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle spécialisé de pharmacie;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 fixant l'organisation du troisième cycle spécialisé de pharmacie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Texte totalement abrogéDUREE DES ETUDES: 4 ANS,COMPRENANT UNE FORMATION GENERALE ET UNE FORMATION PRATIQUE.
LISTE DES ETUDIANTS ADMIS A S'INSCRIRE EN VUE DE LA PREPARATION AUDIT DIPLOME.
LA PREPARATION EST PLACEE SOUS LA RESPONSABILITE D'UN ENSEIGNANT TITULAIRE DESIGNE POUR 3 ANS ET ASSISTE D'UNE COMMISSION PEDAGOGIQUE INTERREGIONALE (COMPOSITION).
DISCIPLINES DE LA FORMATION GENERALE ET MODALITES DE SES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES FIXES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES ET DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,SUR PROPOSITION DU COMITE NATIONAL DE BIOLOGIE MEDICALE (COMPOSITION: LE DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS OU SON REPRESENTANT EST PRESIDENT).
LA FORMATION PRATIQUE EST ACQUISE DANS DES SERVICES HOSPITALIERS,EXTRA-HOSPITALIERS OU DES LABORATOIRES DE RECHERCHE AGREES.
MODALITES DE VALIDATION DESDITES FORMATIONS.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991.
POUR LES CANDIDATS ENGAGES DANS LE CURSUS DE CE DIPLOME A LA RENTREE SUSVISEE,LA COMMISSION PEDAGOGIQUE INTERREGIONALE DETERMINE AVANT LE 31-12-1990,LES ELEMENTS DE LA FORMATION GENERALE PREVUE PAR LE PRESENT DECRET RESTANT A VALIDER.
ABROGATION DU DECRET 85388 DU 01- 04-1985 A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 12 DU PRESENT DECRET.
APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968. Décrète:
Art. 1er. - Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ont une durée de quatre ans. Elles comprennent une formation générale et une formation pratique.
Le diplôme d'études...
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 761-1;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie.
Vu le décret no 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu le décret no 84-913 du 12 octobre 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle spécialisé de pharmacie;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 fixant l'organisation du troisième cycle spécialisé de pharmacie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Texte totalement abrogéDUREE DES ETUDES: 4 ANS,COMPRENANT UNE FORMATION GENERALE ET UNE FORMATION PRATIQUE.
LISTE DES ETUDIANTS ADMIS A S'INSCRIRE EN VUE DE LA PREPARATION AUDIT DIPLOME.
LA PREPARATION EST PLACEE SOUS LA RESPONSABILITE D'UN ENSEIGNANT TITULAIRE DESIGNE POUR 3 ANS ET ASSISTE D'UNE COMMISSION PEDAGOGIQUE INTERREGIONALE (COMPOSITION).
DISCIPLINES DE LA FORMATION GENERALE ET MODALITES DE SES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES FIXES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES ET DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,SUR PROPOSITION DU COMITE NATIONAL DE BIOLOGIE MEDICALE (COMPOSITION: LE DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS OU SON REPRESENTANT EST PRESIDENT).
LA FORMATION PRATIQUE EST ACQUISE DANS DES SERVICES HOSPITALIERS,EXTRA-HOSPITALIERS OU DES LABORATOIRES DE RECHERCHE AGREES.
MODALITES DE VALIDATION DESDITES FORMATIONS.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991.
POUR LES CANDIDATS ENGAGES DANS LE CURSUS DE CE DIPLOME A LA RENTREE SUSVISEE,LA COMMISSION PEDAGOGIQUE INTERREGIONALE DETERMINE AVANT LE 31-12-1990,LES ELEMENTS DE LA FORMATION GENERALE PREVUE PAR LE PRESENT DECRET RESTANT A VALIDER.
ABROGATION DU DECRET 85388 DU 01- 04-1985 A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 12 DU PRESENT DECRET.
APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968. Décrète:
Art. 1er. - Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ont une durée de quatre ans. Elles comprennent une formation générale et une formation pratique.
Le diplôme d'études...
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